• Conditions Générales Contractuelles

    Les dispositions suivantes régissent les relations entre le client et MSPI Power Programs GmbH, en tant que prestataire et organisateur de coaching de ski et de programmes de plein air, aussi commercialisés sous le nom de « Gstaad Outdoors ». Veuillez lire attentivement les conditions suivantes. Nous considérerons que vous en avez pris connaissance et que vous les avez acceptées.

    1. Parties du contrat

    Les entreprises qui utiliseront les services fournis par MSPI Power Programs GmbH dans le cadre de ces conditions générales de vente seront dénommés « client ». Les particuliers qui participeront aux activités contractuelles seront dénommés « participant ». MSPI Power Programs GmbH, en sa qualité de prestataire de service, sera dénommé ci-après « organisateur » et est responsable de l'organisation et de la mise en œuvre des programmes et des événements contractuels.

    2. Champ d'application

    Ces conditions générales de vente régissent la relation juridique entre l'organisateur et le client pour toutes les prestations fournies. Le contrat est établi par écrit, par téléphone ou à travers une inscription personnelle auprès de MSPI Power Programs Ltd « Gstaad Outdoors » ou de l'une de nos entreprises partenaires. Pour tous les programmes de MSPI Power Programs GmbH, les conditions générales de vente ainsi que les formulaires signés par le participant (questionnaire d'état de santé/inscription avec déclaration de renonciation) concernant les risques liés aux activités de plein air et d'aventure font partie intégrante du présent contrat.

    3. Tarifs

    Le prix convenu, sous réserve de fourniture de toutes les prestations associées, fait partie intégrante du contrat et sera confirmé par écrit par les parties contractantes, lors de la signature de la confirmation de commande ou de l'inscription correspondante.

    Le prestataire a le droit de modifier les tarifs proposés pour de nouveaux tarifs ou dans le cadre d'augmentations de taxes ou de charges de l'État (par exemple, la TVA, les taxes d'aéroport, etc.), tout comme de facturer des modifications de taux de change.

    Ces modifications tarifaires, à hauteur de 5 % maximum, sont considérées comme tacitement acceptées par le client. Toute autre modification tarifaire sera notifiée au client au moins 30 jours avant le début de la prestation. Toute modification tarifaire de plus de 10 % du montant convenu à l'origine donne au client le droit d'annuler le contrat dans les 7 jours suivant la réception de la modification tarifaire.

    4. Conditions de paiement

    La contresignature de la confirmation de commande tout comme la confirmation d'inscription entérinent les tarifs communiqués pour la fourniture de la prestation qui sont alors considérés comme dus et doivent être réglés comme suit :

    4.1. Frais de coaching

    100 % à l'inscription ou avant le début de l'unité de coaching en espèces.

    4.2. Tous les programmes tout compris et les excursions à skis

    Les frais de réservation lors de l'inscription, le solde payable 30 jours avant le début du programme ou du voyage.

    4.3. Programmes de la société

    50 % à la commande (80 % pour les sociétés domiciliées à l'étranger), le solde 30 jours avant le stage.

    Si ces délais de paiement n'étaient pas respectés, les conditions de résiliation prévues au chapitre 5.1 du contrat s'appliqueraient.

    5. Résiliation du contrat et modifications contractuelles
    5.1. Frais de gestion

    En cas de résiliation totale du contrat ou annulation d'inscription après signature de la confirmation d'inscription, les frais de traitement suivants seront dus : Pour les programmes et les événements d'entreprise personnalisés : 5 % du montant du projet, minimum 1 000 CHF.

    5.2. Frais d'annulation

    Les frais d'annulation pour les événements d'entreprise personnalisés sont dus par le client de l'organisateur après la signature du contrat, sauf aux conditions prévues au paragraphe 3.3., comme suit:

    • - Après la signature, jusqu'à 61 jours avant la prestation : 5 % du montant du projet, minimum 1 000 CHF
    • - de 60 à 31 jours : 50 % du prix
    • - de 30 à 10 jours : 80 % du prix
    • - de 9 jusqu'au jour de la prestation : 100 % du prix
    •  
    5.3. Frais d'annulation pour tous les programmes tout compris et les excursions
    • - Jusqu'à 30 jours avant le départ, les frais de gestion généraux correspondants
    • - de 30 à 1 jour(s) avant le départ, 90 % du prix du voyage
    • - Le jour du départ ou plus tard, 100 % du prix
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    6. Modifications des prestations convenues
    6.1. Modifications des prestations

    Les prestations convenues pourront être modifiées par l'organisateur en raison de circonstances externes, indépendantes de sa volonté (météo, grèves, émeutes, etc.). L'organisateur décide de manière autonome et indépendante si la prestation est adaptée ou doit être modifiée et dans quelle mesure. En tout état de cause, le client se verra proposer des prestations de remplacement adéquates ou éventuellement rembourser les paiements déjà effectués.

    6.2. Force majeure

    Si les prestations, pour une raison de force majeure, instructions officielles ou grèves, ne pouvaient être fournies dans les temps et/ou les termes convenus, les paiements effectués pour les prestations non fournies ou réduites seraient alors remboursés.

    7. Responsabilité

    Toute responsabilité de l'organisateur pour les dommages éventuels subis par le client ou le participant est exclue. L'organisateur décline toute responsabilité en particulier pour les dommages qui sont dus à des comportements, des actions et/ou des omissions de tiers ou de leur personnel.

    8. Assurances

    Les prestations fournies par l'organisateur comprennent des activités sportives et se déroulent en partie en pleine nature. Le client ou les participants sont conscients des risques associés et déclarent qu'ils participent de leur plein gré et à leurs propres risques aux activités proposées. En s'inscrivant ou en réservant le programme, le client atteste de ce fait que lui et les participants sont assurés contre les accidents et la maladie et que tout éventuel dommage qui pourrait survenir au client et/ou aux participants dans le cadre des activités décrites est couvert par son assurance.

    9. Obligation de participation/Réclamation

    Le client est tenu, en cas de dysfonctionnement dans les prestations (manquement), de faire tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour minimiser autant que possible le dommage ou le désagrément rencontré.

    Si des motifs de réclamation survenaient pendant la prestation, ceux-ci devraient être immédiatement signalés à l'organisateur ou au représentant local. Ceci est une condition préalable à toute demande ultérieure de compensation. Dans la plupart des cas, des mesures correctives peuvent toutefois être apportées directement sur place.

    Toute éventuelle réclamation doit être effectuée au plus tard 14 jours après la réalisation de la prestation convenue, par lettre recommandée directement auprès de l'organisateur. Si ces conditions ou ces délais n'étaient pas respectés, le droit à toute demande d'indemnisation s'éteindrait.

    10. Loi applicable, prescription

    Le droit des contrats suisse est le seul droit applicable entre le client, les participants et l'organisateur. Tout droit à réclamations et demandes de dommages expire au bout d'un an.